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I. TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes concernant le propriétaire de ce site web sont fournies :

- Propriétaire du site web: AXOR INVERSIONES, S.A. (ci-après  AXOR INVERSIONES)
- Siège social: rue Manuel Azaña, 38, 07006, Palma de Majorque (Îles Baléares).
- Numéro d'identification fiscale (C.I.F.): A07943640

Outre le siège social, les canaux suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
- booking@blauhotels.com

II. CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction. AXOR INVERSIONES propose sur ce site web des informations concernant ses hôtels et les promotions en cours dans ceux-ci. Les utilisateurs peuvent effectuer des réservations directement en ligne, gérer les réservations effectuées et demander un devis pour la location de salles destinées à des événements ou à des congrès disponibles dans ses hôtels. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions énoncées ci-après ; il vous est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.

2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts d’AXOR INVERSIONES ou de tiers. À titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative ou exclusive, l’utilisateur s’engage également à :

- Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l'ordre public ou à la bonne foi ;
- Ne pas tenter d'accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d'utiliser les comptes d'autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser les données publiées sur le site web pour l'envoi de communications non sollicitées (spam).
- Ne pas introduire ni diffuser sur le site Web des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de nature à induire en erreur les destinataires de ces informations, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ou aux mineurs ;
- Ne pas commettre d’actes constituant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle d’AXOR INVERSIONES ou de tiers ;
- Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques d’AXOR INVERSIONES, de ses fournisseurs ou de tiers ;
- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ni utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
- Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web

3. Exclusion de responsabilité. Ce site Web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur ; par conséquent, ni AXOR INVERSIONES, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site Web, AXOR INVERSIONES s’excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, toute forme de garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

AXOR INVERSIONES ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, bien qu’elle déploie tous les efforts raisonnables à cet effet. Des interruptions peuvent parfois survenir pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.
AXOR INVERSIONES décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de coupures de ligne dues à des causes indépendantes de la volonté de ladite entité ; des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges au niveau du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni d’aucune autre altération pouvant survenir au niveau des logiciels ou du matériel informatique des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique, des documents ou des fichiers de l’Utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur pour cette raison. De même, AXOR INVERSIONES ne sera pas responsable des dommages causés par des tiers par le biais d’intrusions illégitimes échappant à son contrôle.

Elle ne sera pas non plus responsable des dommages et préjudices causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les contenus susceptibles d’apparaître sur ce site Web et fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par d’autres tiers. AXOR INVERSIONES n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’elle ne fournit pas directement.

4. Liens externes. En aucun cas, AXOR INVERSIONES n’assumera la moindre responsabilité quant au contenu des liens renvoyant vers un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenus dans ces liens hypertextes ou sur d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

5. Mots de passe. Les mots de passe permettant d’accéder aux comptes des utilisateurs enregistrés sont personnels, confidentiels et incessibles. Les utilisateurs enregistrés sont seuls responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur compte, et assument exclusivement les conséquences de toute nature liées aux activités réalisées par le biais de celui-ci. Les utilisateurs s’engagent à signaler immédiatement à AXOR INVERSIONES toute violation de la sécurité de leur compte.

6. Refus d'accès et suppression des comptes. AXOR INVERSIONES se réserve le droit de refuser l’accès au site Web, ainsi que de suspendre ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; en cas d’inactivité du compte pendant une période significative ; ou en exécution d’une demande et/ou d’une ordonnance policière, judiciaire ou administrative.

Cette résiliation ou suspension sera effectuée à la seule discrétion d’AXOR INVERSIONES et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

7. Traitement des données à caractère personnel. Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données à caractère personnel dans la mesure et selon les modalités indiquées dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du Site, ladite politique étant également intégrée aux présentes conditions par référence. Dans cette politique, les Utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que leur droit d’opposition à leur traitement et leur droit à la portabilité.
8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle du site Web, du nom de domaine, de son code source, de sa conception et de sa structure de navigation, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, les images, les sons, les fichiers audio, les vidéos, les logiciels ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, etc.) sont la propriété d’AXOR INVERSIONES, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et d’adaptation, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AXOR INVERSIONES ou, le cas échéant, des tiers détenant les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur du site web pourra visualiser les éléments de ce site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, après avoir obtenu l’autorisation du propriétaire de ce site web, souhaitent créer un lien vers celui-ci, doivent garantir que ce lien permet uniquement d’accéder à ce site web ou à ce service, sans reproduire ses contenus ni ses services.

9. Nullité des clauses. Si une clause des présentes conditions d’utilisation venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait que ladite disposition ou la partie qui a été déclarée nulle, les conditions restant en vigueur pour tout le reste et ladite disposition, ou la partie concernée, étant réputée n’avoir jamais existé.

10. Acceptation. L'accès au site Web et son utilisation impliquent nécessairement que vous acceptez expressément l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

11. Loi applicable et juridiction compétente. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, le présent site web est régi par le droit espagnol, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Palma de Majorque, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s’ils en disposaient.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée aux consommateurs, à laquelle ceux-ci peuvent accéder via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage